Avis légal

Avis légal

1.  LE BUT

Le présent avis légal régit l’utilisation et le fonctionnement du site web itakaescolapios.org, propriété de la Fondation Itaka-Escolapios (désormais, ITAKA- ESCOLAPIOS).

La navigation sur le site web d’ITAKA-ESCOLAPIOS confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en prévenant que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable par ITAKA- ESCOLAPIOS, auquel cas elle procédera à sa publication et à sa notification le plus en avance possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis légal, et sera responsable vis-à-vis d’ITAKA-ESCOLAPIOS ou de tiers des dommages qui pourraient être causés en raison d’un manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et ITAKA- ESCOLAPIOS peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2.  L’IDENTIFICATION

 ITAKA-ESCOLAPIOS, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Sa dénomination est la Fondation Itaka-Escolapios.
  • Son domicile est situé à c/ Juan de Ajuriaguerra 15, 48009 Bilbao, Vizcaya,
  • Son NIF est
  • Elle est inscrite au registre des fondations de la compétence de l’État du ministère de la justice sous le numéro d’enregistrement

3.  LES COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact, qui sont détaillés ci-dessous:

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ITAKA- ESCOLAPIOS seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés précédemment.

4.  LES CONDITIONS D’ACCÈS ET D´USAGE

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, ITAKA- ESCOLAPIOS peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant..

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les informations fournies à ITAKA-ESCOLAPIOS et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services d’ITAKA-ESCOLAPIOS et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. De diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes ou, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques d’ITAKA- ESCOLAPIOS ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles ITAKA-ESCOLAPIOS fournit ses.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques d’ITAKA-ESCOLAPIOS ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des.
  4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations d’ITAKA-ESCOLAPIOS ou de
  5. Usurper l’identité d’un autre.
  6. La reproduction, la copie, la distribution, la mise à disposition ou toute autre forme de communication publique, la transformation ou la modification des contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à ITAKA- ESCOLAPIOS ou est cédée à ITAKA-ESCOLAPIOS, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété d’ITAKA-ESCOLAPIOS ou de tiers, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès au site web confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre ITAKA-ESCOLAPIOS et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par ITAKA-ESCOLAPIOS de ses contenus ou services..

ITAKA-ESCOLAPIOS n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de celui- ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’USAGE

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

ITAKA-ESCOLAPIOS exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

  1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le site web ou les services proposés.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des
  3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et de la présente notice légale en raison d’une utilisation inappropriée du site web. En particulier, et à titre d’exemple, ITAKA-ESCOLAPIOS n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, ITAKA-ESCOLAPIOS décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par ITAKA- ESCOLAPIOS. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. ITAKA-ESCOLAPIOS ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande une visite de ceux-ci, de sorte qu’elle ne sera pas responsable des résultats obtenus. ITAKA-ESCOLAPIOS n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses dans le site ou accessibles à travers celui-ci, il devra envoyer une notification à ITAKA-ESCOLAPIOS en s’identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.

5.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.