{"id":20937,"date":"2017-11-07T14:43:54","date_gmt":"2017-11-07T13:43:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.itakaescolapios.org\/?page_id=20937"},"modified":"2023-11-28T12:37:46","modified_gmt":"2023-11-28T11:37:46","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.itakaescolapios.org\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"<h2>1.\u00a0 LE BUT<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l&rsquo;utilisation et le fonctionnement du site web itakaescolapios.org, propri\u00e9t\u00e9 de la Fondation Itaka-Escolapios (d\u00e9sormais, ITAKA- ESCOLAPIOS).<\/p>\n<p>La navigation sur le site web d&rsquo;ITAKA-ESCOLAPIOS conf\u00e8re la condition d&rsquo;UTILISATEUR de celui-ci et implique l&rsquo;acceptation pleine et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des conditions publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, en pr\u00e9venant que ces conditions pourront \u00eatre modifi\u00e9es sans notification pr\u00e9alable par ITAKA- ESCOLAPIOS, auquel cas elle proc\u00e9dera \u00e0 sa publication et \u00e0 sa notification le plus en avance possible.<\/p>\n<p>Il est donc conseill\u00e9 de lire attentivement son contenu si vous souhaitez acc\u00e9der et utiliser les informations et services propos\u00e9s sur ce site.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 faire un usage correct du site web, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&rsquo;ordre public, aux usages de la circulation et au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, et sera responsable vis-\u00e0-vis d&rsquo;ITAKA-ESCOLAPIOS ou de tiers des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s en raison d&rsquo;un manquement \u00e0 cette obligation.<\/p>\n<p>Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, et ITAKA- ESCOLAPIOS peut refuser ou retirer l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h2>2.\u00a0 L&rsquo;IDENTIFICATION<\/h2>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>ITAKA-ESCOLAPIOS, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p>\n<ul>\n<li>Sa d\u00e9nomination est la Fondation Itaka-Escolapios.<\/li>\n<li>Son domicile est situ\u00e9 \u00e0 c\/ Juan de Ajuriaguerra 15, 48009 Bilbao, Vizcaya,<\/li>\n<li>Son NIF est<\/li>\n<li>Elle est inscrite au registre des fondations de la comp\u00e9tence de l&rsquo;\u00c9tat du minist\u00e8re de la justice sous le num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement<\/li>\n<\/ul>\n<h2>3.\u00a0 LES COMMUNICATIONS<\/h2>\n<p>Pour communiquer avec nous, nous vous proposons diff\u00e9rents moyens de contact, qui sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous:<\/p>\n<ul>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone : 944244954 (responsable de la protection des donn\u00e9es)<\/li>\n<li>Courriel : <a href=\"mailto:protecciondedatos@itakaescolapios.org\">protecciondedatos@itakaescolapios.org<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et ITAKA- ESCOLAPIOS seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu&rsquo;elles seront effectu\u00e9es par l&rsquo;un des moyens \u00e9num\u00e9r\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<h2>4.\u00a0 LES CONDITIONS D&rsquo;ACC\u00c8S ET D\u00b4USAGE<\/h2>\n<p>Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, ITAKA- ESCOLAPIOS peut conditionner l&rsquo;utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son site web \u00e0 l&rsquo;accomplissement pr\u00e9alable du formulaire correspondant..<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur garantit l&rsquo;authenticit\u00e9 et l&rsquo;actualit\u00e9 de toutes les informations fournies \u00e0 ITAKA-ESCOLAPIOS et sera seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services d&rsquo;ITAKA-ESCOLAPIOS et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres :<\/p>\n<ol>\n<li>De diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants ou terroristes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, des contenus contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/li>\n<li>Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d&rsquo;alt\u00e9rer, d&rsquo;endommager, d&rsquo;interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques d&rsquo;ITAKA- ESCOLAPIOS ou de tiers ; ainsi que d&rsquo;entraver l&rsquo;acc\u00e8s des autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles ITAKA-ESCOLAPIOS fournit ses.<\/li>\n<li>Tenter d&rsquo;acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d&rsquo;autres utilisateurs ou \u00e0 des zones \u00e0 acc\u00e8s restreint des syst\u00e8mes informatiques d&rsquo;ITAKA-ESCOLAPIOS ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en extraire des.<\/li>\n<li>Enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations d&rsquo;ITAKA-ESCOLAPIOS ou de<\/li>\n<li>Usurper l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;un autre.<\/li>\n<li>La reproduction, la copie, la distribution, la mise \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, la transformation ou la modification des contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.<\/li>\n<li>Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer des publicit\u00e9s de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d&rsquo;autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient \u00e0 ITAKA- ESCOLAPIOS ou est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 ITAKA-ESCOLAPIOS, et aucun des droits d&rsquo;exploitation sur ceux-ci ne peut \u00eatre compris comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour l&rsquo;utilisation correcte du site web.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ensuite transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 un quelconque type d&rsquo;exploitation.<\/p>\n<p>De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 d&rsquo;ITAKA-ESCOLAPIOS ou de tiers, et il ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 que l&rsquo;utilisation ou l&rsquo;acc\u00e8s au site web conf\u00e8re \u00e0 l&rsquo;utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.<\/p>\n<p>La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d&rsquo;exploitation sont interdits.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un hyperlien n&rsquo;implique en aucun cas l&rsquo;existence d&rsquo;une relation entre ITAKA-ESCOLAPIOS et le propri\u00e9taire du site web dans lequel il est \u00e9tabli, ni l&rsquo;acceptation et l&rsquo;approbation par ITAKA-ESCOLAPIOS de ses contenus ou services..<\/p>\n<p>ITAKA-ESCOLAPIOS n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur ce site web ni des actions r\u00e9alis\u00e9es sur la base de celui- ci.<\/p>\n<h3>4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9 POUR L&rsquo;ACC\u00c8S ET L&rsquo;USAGE<\/h3>\n<p>Le contenu de ce site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et n&rsquo;a qu&rsquo;un caract\u00e8re informatif. L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;ensemble du contenu n&rsquo;est pas enti\u00e8rement garanti, pas plus que son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ni son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>ITAKA-ESCOLAPIOS exclut, dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de :<\/p>\n<ol>\n<li>L&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d&rsquo;exactitude, d&rsquo;exhaustivit\u00e9 et\/ou d&rsquo;actualit\u00e9 des contenus, ainsi que l&rsquo;existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature dans les contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, accessibles par le site web ou les services propos\u00e9s.<\/li>\n<li>La pr\u00e9sence de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus qui peuvent provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des<\/li>\n<li>Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l&rsquo;ordre public, des usages de la circulation et de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale en raison d&rsquo;une utilisation inappropri\u00e9e du site web. En particulier, et \u00e0 titre d&rsquo;exemple, ITAKA-ESCOLAPIOS n&rsquo;est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d&rsquo;affaires, les droits \u00e0 l&rsquo;honneur, l&rsquo;intimit\u00e9 personnelle et familiale et l&rsquo;image de soi, ainsi que les r\u00e8gles sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/li>\n<\/ol>\n<p>De m\u00eame, ITAKA-ESCOLAPIOS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par ITAKA- ESCOLAPIOS. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d&rsquo;informer l&rsquo;utilisateur de l&rsquo;existence d&rsquo;autres sources susceptibles d&rsquo;\u00e9largir les contenus propos\u00e9s sur ce site. ITAKA-ESCOLAPIOS ne garantit pas et n&rsquo;est pas responsable du fonctionnement ou de l&rsquo;accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s, ni ne sugg\u00e8re, n&rsquo;invite ou ne recommande une visite de ceux-ci, de sorte qu&rsquo;elle ne sera pas responsable des r\u00e9sultats obtenus. ITAKA-ESCOLAPIOS n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;hyperliens par des tiers.<\/p>\n<h3>4.2. PROC\u00c9DURE EN CAS D&rsquo;ACTIVIT\u00c9S ILL\u00c9GALES<\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu&rsquo;il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l&rsquo;utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses dans le site ou accessibles \u00e0 travers celui-ci, il devra envoyer une notification \u00e0 ITAKA-ESCOLAPIOS en s&rsquo;identifiant d\u00fbment et en pr\u00e9cisant les infractions all\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n<h3>4.3. PUBLICATIONS<\/h3>\n<p>Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent \u00eatre comprises comme un guide n&rsquo;ayant aucune valeur juridique.<\/p>\n<h2>5.\u00a0 DROIT APPLICABLE<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. La langue utilis\u00e9e sera l&rsquo;espagnol.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1.\u00a0 LE BUT Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l&rsquo;utilisation et le fonctionnement du site web itakaescolapios.org, propri\u00e9t\u00e9 de la Fondation Itaka-Escolapios (d\u00e9sormais, ITAKA- ESCOLAPIOS). 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La navigation sur le site web d'ITAKA-ESCOLAPIOS conf\u00e8re la condition d'UTILISATEUR de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des conditions publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis\u2026","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"1.\u00a0 LE BUT Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l'utilisation et le fonctionnement du site web itakaescolapios.org, propri\u00e9t\u00e9 de la Fondation Itaka-Escolapios (d\u00e9sormais, ITAKA- ESCOLAPIOS). 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